Conditions d'utilisation

1. Objet

Paonel propose une plateforme d'analyse de données financières assistée par intelligence artificielle, destinée aux indépendants et aux professionnels. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'usage de cette plateforme par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant les services de Paonel, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.

3. Description du service

Paonel met à disposition des outils d'analyse automatisée de données financières. Les résultats fournis par la plateforme sont présentés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, juridique ou fiscal personnalisé. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée avoir été réalisée par celui-ci.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, et à ne pas transmettre de données illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Il s'engage également à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux différentes offres sont communiqués sur le site avant toute souscription. Les paiements sont exigibles selon la périodicité choisie lors de l'abonnement. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès au service, après notification préalable.

7. Durée, résiliation et suspension

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Paonel se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est raisonnablement possible.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Paonel (textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Paonel ou de ses partenaires. Aucune reproduction, modification ou exploitation non autorisée n'est permise sans accord préalable écrit.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant le service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

10. Limitation de responsabilité

Paonel s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de son service, sans garantir toutefois une disponibilité ininterrompue ou une absence totale d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi applicable, Paonel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses fournies.

11. Modification des conditions

Paonel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Paonel. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette clause est fournie à titre indicatif et doit être adaptée selon la juridiction effectivement applicable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Paonel.

Dernière mise à jour : document à dater lors de la mise en ligne. Ce contenu constitue un modèle générique et ne remplace pas une relecture juridique spécifique à votre activité.